Impots-utiles.com, impots, fiscalité, économie, argent, gaspillage 2010

Des courriers électroniques frauduleux circulent sur internet. Ces courriers frauduleux ( phishing ) sont adressés à des contribuables par un expéditeur utilisant la signature de l'administration fiscale et l'en-tête du ministère du Budget.

Comment reconnaître le mail frauduleux des impôts ?

Les mails frauduleux sont envoyés avec l'objet « notification d'impôt », les « faux » mails à en-tête de l'administration fiscale font miroiter aux internautes, un remboursement d'un trop payé d'impôt de 178,80 euros.

Voici le texte du faux mail

Notification d'impôt -Remboursement
Après les derniers calculs annuels de l'exercice de votre activité, nous avons déterminé que vous êtes
admissible à recevoir un remboursement d'impôt de € 178,80.
S'il vous plaît soumettre la demande de remboursement d'impôt et nous permettre de 10 jours ouvrables
pour le traitement.
Pour accéder au formulaire pour votre remboursement d'impôt, cliquez ici
Un remboursement peut être retardé pour diverses raisons. Par exemple la soumission des dossiers non
valides ou inscrivez après la date limite.
© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Les escrocs invitent les contribuables à laisser leurs coordonnées bancaires sur un site internet imitant celui de l'administration fiscale et du ministère du Budget.

Que faire si vous recevez le mail frauduleux des impôts ?

Ne pas répondre à ce message, ne pas cliquer pas sur les liens à l'intérieur du

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Une idée géniale a encore germé dans les cerveaux enfermés de Bercy et cette idée concerne les plus-values immobilières sur les terrains à bâtir.
Plus le bien immobilier sera conservé longtemps, plus l'impôt deviendra grand ?!?
cette mesure serait l'inverse de ce qui existe aujourd'hui puisque tout bien est actuellement exonéré après 15 ans de propriété.
Bercy veut fluidifier le marché des terrains à bâtir avec cette mesure sauf que cette taxation nouvelle s'ajoute à la nouvelle taxe de 5% et 10% sur la cession de terrains nus devenus constructibles et aux taxes des communes.
On va sans doute arriver bientôt à des taxes dépassant la plus-value réalisable sur la vente de terrains ;-))
(via  http://www.vente-location-credit-immobilier.com/)

Le 3ème acompte prévisionnel de l' impôt sur le revenu est à payer au plus tard au 15 septembre.

Si vous n'avez pas payé à cette date, votre impôt sur le revenu sera majoré de 10% (à moins que vous n'ayez le même traitement de faveur que Liliane Bettencourt).

Ceux qui paient l'impôt sur le revenu par prélèvement ont jusqu'au 25 septembre.

Depuis le 29 juin, sans tambour ni trompettes, le gouvernement a changé la règle de l'assurance-vie pour les droits de succession.
Pour les successions ouvertes depuis le 29 juin, les contrats d'assurance-vie souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l'actif successoral taxable ! (voir  Assurance vie et droits de succession )

60 pays réfléchissent à une taxe sur les transactions de change pour financer le développement des pays pauvres.

60 pays, dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, le Brésil ou le Sénégal. sont en ce moment réunis à Paris afin de développer l"idée d'une taxe sur les opérations de change pour financer le développement des pays pauvres.

Le taux de cette taxe sur les opérations de change serait de 0,005%. Cette s’appliquerait aux transactions entre les banques sur les opérations de change et serait collectée au niveau international. La taxe sur les transactions de change pourrait rapporter entre 30 et 40 milliards d’euros par an, et est soutenu par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères.

Cette taxe sur les opérations de change serait complètement indolore selon

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François Baroin a annoncé qu'il faudrait augmenter les impôts dès 2013 afin de combler les déficits. Baroin a annoncé 2013 afin d'éviter d'augmenter les impôts avant la présidentielle de 2012...

La déclaration de François Baroin concernant la hausse des impôts en 2013 est purement politique, Baroin ne souhaitant pas augmenter les impôts avant la présidentielle de 2012.

Mais Christine Lagarde n'est pas de cet avis et refuse catégoriquement toute augmentation des impôts. Selon Lagarde, il faut se concentrer sur le coup de rabot sur les niches fiscales et sociales. Christine Lagarde compte également sur le retour de la croissance... néanmoins, il faut se rappeler que tous les candidats à la présidentielle de 2012 avaient déjà tablé sur une hausse de la croissance qui n'est jamais arrivée... Christine Lagarde a rappelé le souhait de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts... souhait qu'il a largement compensé en créant plétore de nouvelles taxes ( voir Toutes les taxes de Sarkozy).

Attention car tout ceci ne pourrait être qu'une manoeuvre extrêmement rusée de François Baroin.
En annonçant une hausse d'impôts pour après les élections, François Baroin peut vouloir obliger les députés à choisir leur camp.
En effet, soit les députés renaclent et font comme si aucune hausse d'impôts n'était obligatoire (alors que

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Le site internet du Ministère des Finances Français est victime d'une tentative d'hameçonnage des données bancaires ( phishing). Il s'agit en fait d'un site pirate se faisant passer pour le site officiel du Ministère des Finances.

Cette tentative d'hameçonnage et de piratage des données bancaires circule par mail. Voici le contenu de ce message :

"DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 01/09/2010 - Notification d'impôt - Remboursement Après les derniers calculs annuels de l'exercice de votre activité, nous avons déterminé que vous êtes admissible à recevoir un remboursement d'impôt de € 178,80. S'il vous plaît soumettre la demande de remboursement d'impôt et nous permettre de 10 jours ouvrables pour le traitement. Pour accéder au formulaire pour votre remboursement d'impôt, cliquez ici Un remboursement peut être retardé pour diverses raisons. Par exemple la soumission des dossiers non valides ou inscrivez après la date limite. Le

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Le prix du gaz ne devrait pas augmenter en octobre, comme l'a confirmé GDF Suez, après plusieurs hausses successives des tarifs du gaz.

Le prix du gaz était jusqu'alors décidé par les ministres de l'Economie et de l'Energie, mais c'est maintenant GDF Suez qui va fixer le prix du gaz, sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
 
GDF-Suez va également modifier sa formule de calcul du prix du gaz, suite aux nombreuses accusations de gonflement des factures de certains clients. De nombreuses plaintes de clients et des associations de consommateurs comme l'UFC-Que Choisir avaient fini par mettre la puce à l'oreille à Jean Louis Borloo, qui a finalement décidé de demander au médiateur de l'énergie Denis Merville un rapport sur d'éventuels problèmes de

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Aurélie Boullet alias Zoe Shepard, vient d'être condamnée 4 mois de suspension de ses fonctions de haut fonctionnaire. Aurélie Boullet alias Zoe Shepard a été suspendue pour une durée de 10 mois, dont 6 avec sursis.

Aurélie Boullet avait écrit un pamphlet au vitriol sur les dysfonctionnements de l'administration."Absolument débordée", publié sous le pseudo Zoe Shepard, tirait à boulets rouges sur les fonctionnaires, la fonction publique ainsi que l'administration, avec humour et second degré. Les fonctionnaires auraient-ils perdu leur sens de l'humour ?

Le problème est que plusieurs membres du Conseil Régional bordelais s'étaient reconnus dans les descriptions de Zoe Shepard et c'est ce qui a trahi Aurélie Boullet. Selon Aurélie Boullet, son livre ne visait pas l'administration bordelaise et souhaitait faire une critique général du système administratif français en utilisant le second degré et l'humour.

Aurélie Boullet alias Zoe Shepard a donc été condamnée pour avoir manqué à son devoir de réserve et de discrétion.

Le conseil de discipline du Conseil Régional s'était prononcé pour une exclusion sans rémunération d'une durée de 2 ans de la fonction publique territoriale. Au final, Aurélie Boullet ne sera exclue que 4 mois.

source: www.relations-sociales-gestion-de-crise.com

Le gouvernement va très probablement prélever la CSG et la CRDS sur des contrats d'assurance vie multi supports.

Combien va rapporter le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les contrats d'assurance vie multi supports ?

Ce prélèvement annuel porterait sur la part en euros à capital garanti et rapporterait plus d'un milliard d'euros à l'Etat.

Les contrats d'assurance vie en euros font déjà l'objet de prélèvements sociaux au 31 décembre à hauteur de 12,1% sur l'intérêt généré, contrairement aux contrats d' assurance vie multi supports. Pour les contrats d'assurance vie multi supports, les prélèvements sociaux n'interviennent qu'au moment du dénouement du contrat.

Cette nouvelle taxation de l'assurance vie s'inscrit dans le programme de réduction des niches fiscales du gouvernement visant à économiser 10 milliards d'euros.

Toutefois, ce plan de réduction des niches fiscales ne devrait pas toucher

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Les syndicats comptent faire durer la grève du 7 septembre. Bernard Thibault, a annoncé qu'il souhaitait continuer les journées d'action et de grève générale si le gouvernement Sarkozy ne revient pas sur le projet de réforme des retraites.

Selon Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, les syndicats sont soudés pour faire barrage au projet de réforme des retraites et de report de l'âge légal de la retraite. Bernard Thibault envisage des suites à la journée de grève générale du 7 septembre.

Les syndicats se réuniront le 8 septembre pour réfléchir aux suites de la journée de grève générale du 7 septembre.

source: www.relations-sociales-gestion-de-crise.com

Les agences immobilières profitent de la pénurie de logements et de l'ignorance des étudiants pour imposer des clauses illégales.

C'est ce qu'indique un rapport de Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),sur les clauses abusives des contrats de location de logements étudiants.

Quels sont les types de fraudes et abus pratiqués sur les logements étudiants ?

Exclusion de la responsabilité du bailleur en cas de défaut d'entretien du logement

Autorisation de prélèvement des frais d'entretien et de réparation sur le dépôt de garantie

Interdiction d'héberger des amis

Interdiction de résilier le bail sans préavis

Un contrat sur 10 contient des clauses abusives selon Hervé Novelli.

Sur les 1200 agences contrôlées par la DGCCRF au second semestre 2009, une

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Jacques Chirac veut rembourser les sommes liées à l'affaire des emplois fictifs à la Ville de Paris. Chirac précise qu'il n'avait commis aucune infraction pénale.

Jacques Chirac est actuellement poursuivi pour détournements de fonds publics et abus de confiance pour 21 emplois présumés fictifs lorsqu'il était maire de Paris de 1977 à 1995.

Afin de mettre un terme définitif au litige civil sur ces emplois fictifs, Chirac versera 550.000 euros à la Mairie de Paris, somme qui s'ajoute au 1,65 million d'euros déboursé par l'UMP selon un protocole d'accord élaboré secrètement entre l'actuel maire socialiste de la capitale, ­Bertrand Delanoë, et le parti majoritaire.

La Mairie a précisé que cette somme correspondait à «l'intégralité des salaires, intérêts et frais d'avocats inscrits dans la procédure judiciaire». En échange de ces

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Le RSA va être étendu au jeunes de moins de 25 ans à la rentrée. Sarkozy s'était engagé à étendre le dispositif du RSA aux moins de 25 ans suite à la hausse du chômage chez les jeunes.

Le RSA, Revenu de solidarité active, restait pour le moment réservé aux plus de 25 ans comme le Revenu minimal d'insertion (RMI), dispositif qu'il a remplacé. Nicolas Sarkozy s'était engagé en septembre 2009 à étendre partiellement ce dispositif aux jeunes de moins de 25 ans.

Conditions d'obtention du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans

Il faudra avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (hors stage ou service civique) au cours des trois dernières années pour en bénéficier. Potentiellement, environ 160.000 jeunes pourraient être concernés par ce "RSA jeune".

A la différence du RSA financé par les départements, le RSA jeune sera pris

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Les plaintes s’accumulent chez les associations de consommateurs contre GDF et EDF.

GDF Suez est accusé de baser ses factures sur des estimations de consommations gonflées et de ne rembourser le trop-perçu, quand, qu’en fin d’année.
    
GDF et EDF font ainsi de la trésorerie sur le dos de leurs clients. L’exaspération est d’autant plus forte chez les usagers que les litiges sont de plus en plus difficiles à régler. GDF concentre à lui seul près de la moitié des réclamations.
Parmi les pratiques qui scandalisent les consommateurs, celle qui consiste à leur appliquer sur 12 mois une hausse de tarifs intervenue en milieu d’année semble particulièrement contestable. « Les pratiques commerciales de GDF Suez sont directement mises en cause », souligne Denis Merville, médiateur national de l’énergie.

Les plaintes contre EDF sont également en augmentation constante selon un membre de l’UFC-Que choisir.
Pour en finir avec ces dérives, le médiateur de l’énergie propose de généraliser un

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